Règlementations

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE MÉTIS-SUR-MER 
(en pièces jointes, bas de page).

RÉGLEMENTATIONS LES PLUS DEMANDÉES.

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE MUNICIPALE.

Le règlement intégral est disponible au bureau municipal, 138, Principale, Métis-sur-Mer. 

Voir le fichier attaché pour consulter le résumé.

Le ramonage de cheminée : une procédure simple mais essentielle

Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L’accumulation de créosote sur les parois internes d’une cheminée représente un risque sérieux d’incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment. La Ville de Métis-sur-Mer ne règlemente plus le choix du ramoneur qui est laissé à la discrétion des citoyens. Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l’Association des professionnels du chauffage (APC), reconnu par la  Régie du Bâtiment du Québec, à l’adresse internet suivante: www.poelesfoyers.ca

Permis de brûlage :

Permission obligatoire du service incendie de la MRC de la Mitis aux numéros suivants:

  • Bruno Lévesque : 418-775-8445 poste : 2249

Permis de construction, réparations, haies, etc. :

Contactez l’inspecteur en urbanisme Jean-Philippe Quimper : 418-936-3255.

Règlements municipaux :

Tous les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal. 

Vous pouvez consulter plusieurs règlements en bas de page.

Pour en faire la demande, composez le 418-936-3255.

 

Fichier attachéTaille
PDF icon Règlement 18-126 - Constituant un conseil local du patrimoine118.75 Ko
PDF icon Règlement 18-125 - Amendant le règlement 12-77 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale166.77 Ko
PDF icon Règlement 18-124 - Amendant au règlement 12-73 - programme d'accès à la propriété132.91 Ko
PDF icon Règlement 18-123 - Sur la gestion contractuelle311.81 Ko
PDF icon Règlement 18-122 - Régissant la période de questions95.49 Ko
PDF icon Règlement 18-121 - Relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet pour le tr176.46 Ko
PDF icon Règlement 18-120 - Concernant le traitement des élus municipaux120.34 Ko
PDF icon Règlement 17-119 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux249.44 Ko
PDF icon Règlement 17-118 - Prévisions budgétaires et imposition des taxes foncières, des taxes de services et les tarifs pour 20181.09 Mo
PDF icon Règlement 17-117- Modifiant le règlement 16-98 concernant les nuisances publiques268.62 Ko
PDF icon Règlement 17-116 - Concernant un emprunt de 1 065 500 pour des travaux de réfection de la conduite d’aqueduc – Chemin de la Stat319.69 Ko
PDF icon Règlement 17-113 - Modifiant divers éléments du règlement sur les permis et certificats numéro 08-42264.95 Ko
PDF icon Règlement 17-112 - Modifiant divers éléments du règlement de construction numéro 08-41265.18 Ko
PDF icon Règlement 17-111 - Modifiant divers éléments du règlement de lotissement numéro 08-39263.96 Ko
PDF icon Règlement 17-110 - Modifiant divers éléments du règlement de zonage numéro 08-38927.65 Ko
PDF icon Règlement 17-109 - Modifiant divers éléments du règlement 08-37 relatif au plan d'urbanisme583.33 Ko
PDF icon Règlement 17-108 - Amendement au règlement 12-63 - Usage de l'eau potable273.73 Ko
PDF icon Règlement 17-107 - Fermeture et abolition comme chemin public de parcelles de terrain205.89 Ko
PDF icon Règlement 16-106 - Formation d'un comité de sélection136.3 Ko
PDF icon Règlement 16-102 - Régissant l'installation et l'utilisation des compteurs d'eau 297.46 Ko
PDF icon Règlement 16-100 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre175.76 Ko
PDF icon Règlement 16-99 - Concernant les animaux sur le territoire de Métis-sur-Mer294.5 Ko
PDF icon Règlement 16-98 - Concernant les nuisances publiques - version refondue 2017395.56 Ko
PDF icon Règlement 15-94 - Emprunt pour chargeur sur roue équipé340.26 Ko
PDF icon Règlement 14-92 - Fermeture et abolition comme chemin public de parcelles de terrain252.07 Ko
PDF icon Règlement 13-84 - Abrogeant le règlement de citation de la grange-étable Marcheterre58.06 Ko
PDF icon Règlement 13-83 - Citation du Phare de Pointe Mitis84.98 Ko
PDF icon Règlement 12-76 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts157.29 Ko
PDF icon Règlement 12-75 - Portant sur les branchements à l'égout155.22 Ko
PDF icon Règlement 12-74 - Portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux270.06 Ko
PDF icon Règlement 12-73 - Programme d'accès à la propriété Métis - Version refondue 2018266.75 Ko
PDF icon Règlement 12-72 - Concernant l'établissement et le maintien de bibliothèques publiques151.74 Ko
PDF icon Résumé du règlement afin de controler l'usage de l'eau potable.454.15 Ko
PDF icon Règlement 12-63 - Usage de l'eau potable - Version refondue 2017478.43 Ko
PDF icon Summary of the by-law to control the drinking water.301.29 Ko
PDF icon Regulation 12-62 - Concerning Local fund for the maintenance of municipal roads275.71 Ko
PDF icon Règlement 12-62 - Concernant Fonds local pour l'entretien des chemins publics330.4 Ko
PDF icon Règlement 12-61 - Concernant lieux, dates et heures des séances du conseil201.7 Ko