Règlementations

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX DE MÉTIS-SUR-MER 
(en pièces jointes, bas de page).

RÉGLEMENTATIONS LES PLUS DEMANDÉES.

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT RÉGISSANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE MUNICIPALE.

Le règlement intégral est disponible au bureau municipal, 138, Principale, Métis-sur-Mer. 

Voir le fichier attaché pour consulter le résumé.

Le ramonage de cheminée : une procédure simple mais essentielle

Le ramonage des cheminées de votre propriété est une procédure simple mais tout à fait essentielle. L’accumulation de créosote sur les parois internes d’une cheminée représente un risque sérieux d’incendie. De plus, un feu de cheminée peut se propager dans les murs intérieurs et à la toiture du bâtiment. 
Vous pouvez consulter la liste des ramoneurs accrédités par l’Association des professionnels du chauffage (APC), reconnu par la  Régie du Bâtiment du Québec, à l’adresse internet suivante: www.poelesfoyers.ca

Nous vous recommandons une entreprise de St-Ulric, Les Entreprises JML, 418-560-6286.

Il n'est plus nécessaire d'appeler au bureau municipal pour vous enregistrer, la municipalité ne tient plus de liste de réservation, Vous devez directement contacter un ramoneur de votre choix pour effectuer les travaux.

Brûlage de branches et résidus forestiers:

Communiquer avec la municipalité au 418-936-3255

Feu de joie 

Les feux de joie sont permis dans votre cour dans un foyer munis d'un par étincelle. Les feux de joie sur la plage sont permis, vous devez respecter les dimensions maximales de votre feu soient 1 mètre de diamètre x 1 mètre de hauteur. Toujours éteindre votre feu de joie quand vous quittez.

IMPORTANT : Avant de faire des feux de joie, vous devez demander un permis saisonnier de feux en plein air. Contactez le directeur du service incendie de Métis-aur-Mer, M. Michel Desrosiers, au 418-775-2144 poste 2385

Feux d'artifice

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d’artifices sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet auprès de la municipalité ou du service de sécurité incendie. 

Le conseil municipal peut, par voie de résolution, autoriser l’utilisation de feux d’artifices.

Permis de construction, réparations, haies, etc. :

Contactez l’inspecteur en urbanisme Jean-Philippe Quimper : 418-936-3255 poste #3

Règlements municipaux :

Tous les règlements municipaux sont disponibles au bureau municipal. 

Vous pouvez consulter plusieurs règlements en bas de page.

Pour en faire la demande, composez le 418-936-3255.

 

Fichier attachéTaille
PDF icon Règlement 24-184 déclarant l'installation des réseaux d'aqueduc et d'égout à la Place des Marronniers524.06 Ko
PDF icon Règlement 24-182 sur les usages conditionnels 565.36 Ko
PDF icon Règlement 24-181 modifiant le règlement de zonage 08-38373.93 Ko
PDF icon 24-180 Régie interne des séances du conseil municipal323.38 Ko
PDF icon Règlement 24-179 déterminant les modalités de publication des avis publics274.9 Ko
PDF icon Règlement 24-178 modifiant le règlement 08-42 sur les permis et certificats512.56 Ko
PDF icon Règlement 24-177 modifiant le règlement de lotissement 08-39274.81 Ko
PDF icon Règlement 24-176 modifiant le règl. de zonage #08-38521.64 Ko
PDF icon Règlement 24-175 modifiant le plan d'urbanisme numéro 08-37603.72 Ko
PDF icon Règlement 24-174 - Délégation de pouvoirs et suivis budgétaires 502.13 Ko
PDF icon Règlement 24-173 abrogeant et modifiant le règlement 18-20 relatif au traitement des élus municipaux de la Ville de Métis-sur-Me626.77 Ko
PDF icon Règlement 23-172 Imposition des taxes foncières, des taxes de services et des tarifs pour l'année financière 2024334.5 Ko
PDF icon Règlement #23-171 modifiant le règlement #16-101 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence277.85 Ko
PDF icon Règlement 23-170 - Modifiant la vitesse sur le rang 499.69 Ko
PDF icon Règlement 23-165 - Relatif à la démolition d'immeuble à Métis-sur-Mer227.68 Ko
PDF icon Règlement 23-164 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux163.48 Ko
PDF icon Règlement 22-161 Imposition des taxes foncières des taxes de services et les tarifs pour l'année financière 2023 - avec annexes367 Ko
PDF icon Règlement 22-159229.95 Ko
PDF icon Règlement 22-158306.66 Ko
PDF icon Règlement 22-157 concernant les nuisances publiques142.07 Ko
PDF icon Règl.21-153 Décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de pavage sur la route McLaren et la route MacNider - Avec Anne421.38 Ko
PDF icon Deuxième projet de règlement numéro 21-150 modifiant divers éléments du règlement de zonage numéro 08-38231.44 Ko
Image icon Carte A199.47 Ko
Image icon Carte B345.01 Ko
Image icon Carte C188.76 Ko
Image icon Carte D331.18 Ko
PDF icon Premier projet de règlement numéro 21-150 modifiant divers éléments du règlement de zonage numéro 08-38230.52 Ko
PDF icon Projet de règlement numéro 21-149 modifiant divers éléments du règlement 08-37 relatif au plan d’urbanisme135.95 Ko
PDF icon Règlement - 20-148 Imposition des taxes foncières, des taxes de services et les tarifs pour l’année financière 2021 avec annexes329.42 Ko
PDF icon Règlement - 20-146 - Relatif au bannissement des produits de plastique à usage unique146.08 Ko
PDF icon Règlement 19-139 - Autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un ch524.85 Ko
PDF icon Règlement -19-138 Imposition des taxes foncières, des taxes de services et les tarifs pour l’année financière 2020 avec annexes331.76 Ko
PDF icon 19-12-173 - Programme triennal d'immobilisation 2020117.96 Ko
PDF icon 19-12-172 - Prévisions budgétaires 2020141.11 Ko
PDF icon Règlement 19-137 - Concernant la limite de vitesse sur la route McLaren93.68 Ko
PDF icon Règlement 18-134 - Imposition des taxes foncières, des taxes de services et les tarifs pour l’année financière 2019 avec annexes330.59 Ko
PDF icon 18-12-125 Prévisions budgétaires 2019141.85 Ko
PDF icon Règlement 18-126 - Constituant un conseil local du patrimoine118.75 Ko
PDF icon Règlement 18-123 - Sur la gestion contractuelle - Version refondue 2022312.75 Ko
PDF icon Règlement 18-122 - Régissant la période de questions95.49 Ko
PDF icon Règlement 18-121 - Relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet pour le tr176.46 Ko
PDF icon Règlement 18-120 - Concernant le traitement des élus municipaux120.34 Ko
PDF icon Règlement 17-119 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux249.44 Ko
PDF icon Règlement 17-116 - Concernant un emprunt de 1 065 500 pour des travaux de réfection de la conduite d’aqueduc – Chemin de la Stat319.69 Ko
PDF icon Règlement 17-107 - Fermeture et abolition comme chemin public de parcelles de terrain205.89 Ko
PDF icon Règlement 16-102 - Régissant l'installation et l'utilisation des compteurs d'eau 297.46 Ko
PDF icon Règlement 16-100 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre175.76 Ko
PDF icon Règlement 13-83 - Citation du Phare de Pointe Mitis84.98 Ko
PDF icon Règlement 12-76 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts157.29 Ko
PDF icon Règlement 12-75 - Portant sur les branchements à l'égout155.22 Ko
PDF icon Règlement 12-74 - Portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux270.06 Ko
PDF icon Règlement 12-73 - Programme d'accès à la propriété Métis - Version refondue 2022573.19 Ko
PDF icon Règlement 12-72 - Concernant l'établissement et le maintien de bibliothèques publiques151.74 Ko
PDF icon Résumé du règlement afin de controler l'usage de l'eau potable.454.15 Ko
PDF icon Règlement 12-63 - Usage de l'eau potable - Version refondue 2017478.43 Ko
PDF icon Summary of the by-law to control the drinking water.301.29 Ko
PDF icon Regulation 12-62 - Concerning Local fund for the maintenance of municipal roads275.71 Ko
PDF icon Règlement 12-62 - Concernant Fonds local pour l'entretien des chemins publics330.4 Ko
PDF icon Règlement 12-61 - Concernant lieux, dates et heures des séances du conseil201.7 Ko
PDF icon Règlement 16-99 concernant les animaux à Métis-sur-Mer - version refondue 2023234.56 Ko