Lors d'une séance du conseil tenue le 9 février 2026,|e conseil municipal de la Ville de Métis-sur-Mer a adopté le règlement numéro 26-194 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 3 300 000 $ pour les travaux d'aqueduc et d'égouts de la place des Marronniers.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro 26-194 fasse I'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h le 20 février 2026, au bureau de la Ville de Métis-sur-Mer, situé au 138, rue Principale, Métis-sur-Mer.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 26-194 fasse I'objet d'un scrutin référendaire est de deux (2). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 26-194 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 h 15 le 20 février 2026, au bureau municipal de la Ville de Métis-sur-Mer.
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