ATTENDU que sur l’emprunt décrété par le règlement 21-153, un solde non amorti de 994 800$ sera renouvelable le 23 novembre prochain, au moyen d’un nouvel emprunt, pour le terme autorisé restant;
ATTENDU que les coûts de vente relatifs à l’émission du montant ci haut mentionné sont estimés à la somme de 19 896$;
ATTENDU qu’il est possible d’emprunter cette somme par un règlement qui n’est soumis qu’à la seule approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux;
ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné par le conseiller monsieur Mathieu Payeur lors de la séance du conseil tenue le 6 juillet 2026 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;
Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 19 896.00$ pour les fins du présent règlement et à emprunter un montant de19 896.00$ sur une période de 5 ans.
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables mentionnés aux articles concernant la taxation du règlement no 21-153, une taxe spéciale à un taux suffisant selon le mode prévu à ces articles.
Vous pouvez consulter ci-bas le projet de règlement dans son entièreté.
